Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs pour, d’une part, les guides numériques proposés au téléchargement et, d’autre part, les prestations d’architecture d’intérieur proposées par Maison Valensi. Toute commande implique leur acceptation dans la version en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix et le contenu exacts d’un guide numérique sont ceux indiqués sur sa fiche au moment de la commande.

• Atelier Express : 600 € TTC, selon le contenu présenté sur la page de l’offre.
• Projet Sur-mesure : à partir de 150 € TTC/m².
• Projet Clé-en-main : prix établi sur devis.

Les prix des prestations sont indicatifs. Après examen du projet, un devis précise le périmètre, les livrables, les délais, les frais éventuels et l’échéancier. Seul le devis signé fait foi et engage les parties.

Avant de confirmer une commande en ligne, le client peut en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme après validation du paiement ou, pour une prestation, selon les conditions prévues au devis signé.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Maison Valensi n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire. La transmission des informations de paiement est chiffrée par le prestataire. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas finalisée.

Après confirmation du paiement, le guide numérique est mis à disposition par téléchargement ou au moyen d’un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Le client doit vérifier cette adresse et signaler toute difficulté d’accès au contact indiqué ci-dessous. Le fichier est réservé à un usage personnel ; sa diffusion ou sa revente est interdite.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si le consommateur a donné son accord préalable et exprès à l’exécution immédiate et a reconnu expressément perdre ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Pour une prestation de services commencée avant la fin du délai, son exécution ne débute qu’à la demande expresse du consommateur. S’il se rétracte avant l’exécution complète, il reste redevable du montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit de rétractation n’est perdu qu’après exécution complète, lorsque celle-ci a commencé avec son accord préalable et exprès et avec sa reconnaissance de la perte de ce droit.

La demande de rétractation peut être adressée, avant l’expiration du délai, au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail de contact.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et permettent d’obtenir les remèdes prévus par la loi lorsque leurs conditions sont réunies.

Les prestations d’architecture d’intérieur sont exécutées conformément au devis accepté, avec le soin attendu d’un professionnel. Toute non-conformité ou difficulté doit être signalée dès sa constatation afin de permettre son examen et, lorsqu’il y a lieu, sa correction.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Maison Valensi, en rappelant les références de la commande ou du devis et les motifs de la demande.

Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans être privé des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.